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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation du site S-OS-Hightech.fr

Dans le document suivant sont définit les modalités et conditions dans lesquelles le site s-os-hightech.fr met à la disposition de ses utilisateurs son site Internet et ses services associés, mais aussi la manière par laquelle les utilisateurs y accèdent et l'utilisent.
Toute connexion à ce site est soumise au respect des conditions ci-dessous. Pour l'utilisateur, le simple accès au site s-os-hightech.fr, à l'adresse (https://s-os-hightech.fr) implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites postérieurement.

I. Propriété intellectuelle

La structure générale du site s-os-hightech.fr, ainsi que les textes, graphiques, images qui le compose sont la propriété de leurs auteurs ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par s-os-hightech.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de son représentant et/ou de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation du directeur de la publication. Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont régis par la loi du Copyright. Que ce soit l'iconographie, les sons, les vidéos et les textes... toute reproduction du contenu de ce site est interdite sous peine de poursuite. Elle peut toutefois être autorisée, à condition d'en faire la demande auprès du directeur de la publication et de mentionner la source (s-os-hightech.fr). Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Le site s-os-hightech.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site s-os-hightech.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de s-os-hightech.fr sans autorisation du directeur de la publication. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par celui-ci à l'égard d'un site qui souhaiterait établir un lien vers son site. Cependant, le directeur de la publication s-os-hightech.fr se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site.

II. Responssabilité de l'éditeur

Les informations et les documents qui figurent sur s-os-hightech.fr et qui sont accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces informations et ces documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La rédaction du site se réserve le droit de les corriger, dès qu'elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents qui sont disponibles sur s-os-hightech.fr peuvent être éventuellement modifiés à tout moment, et peuvent faire l'objet de mises à jour. Ils peuvent notamment faire l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents qui sont sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences qui peuvent en découler, sans que le directeur de la publication puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Le directeur de la publication de s-os-hightech.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit qui résulte de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents qui sont proposés sur ce site.

III. Accès au site

Le site s-os-hightech s'applique à permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un incident hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. Par conséquent, il ne peut garantir une disponibilité du site et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur de s-os-hightech.fr que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité du directeur de la publication de s-os-hightech.fr ne peut être engagée en cas d'impossibilité d'accès à son site et/ou d'utilisation de ses services. Par ailleurs, le directeur de la publication de s-os-hightech.fr peut être amené à interrompre le site ou une partie de ses services à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L'utilisateur de s-os-hightech.fr reconnaît et accepte que le directeur de la publication de s-os-hightech.fr ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout autre tiers.

IV. Modification des conditions d'utilisation

Le directeur de la publication de s-os-hightech.fr se garde la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les actuelle conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

V. Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur de s-os-hightech.fr affirme accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :
  • Le directeur de la publication s-os-hightech.fr n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui peuvent transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.


  • L'utilisateur de s-os-hightech.fr reconnaît que les données qui circulent sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre les malversations éventuels.

  • La présence du logo de s-os-hightech.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

  • L'utilisateur de s-os-hightech.fr reconnaît que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

  • L'utilisateur de s-os-hightech.fr est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

  • L'utilisateur de s-os-hightech.fr reconnaît que le directeur de la publication du site ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

VI. Droit applicable

Que ce soit ce site ou bien les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, contactez-nous !
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